Informations générales sur les cookies

La présente politique en matière de cookies (« Politique en matière de cookies ») régit l’utilisation des cookies et des technologies similaires dans le cadre de votre utilisation de notre site web (le « Site web ») et des services associés (ci-après dénommés collectivement les « Services »). Ce traitement est effectué par EQ-Investigations VOF en tant que responsable du traitement, dont le siège social est situé à Viaductstraat 5, 8820 Torhout (« nous », « notre »), enregistrée auprès de la BCE sous le numéro BE 1018.138.625, conformément à la législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.

Les cookies sont des « mini-fichiers » qui peuvent être placés sur un appareil connecté à Internet. Les cookies peuvent être utilisés pour collecter ou stocker des informations sur votre comportement sur un site web et/ou sur votre appareil. La « lecture » de ces cookies permet ensuite aux sites web qui les ont placés de récupérer les informations qui y sont stockées.

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Nous nous réservons le droit de modifier, compléter ou remplacer la présente politique en matière de cookies de temps à autre. Ces modifications, ajouts ou remplacements seront portés à votre attention via notre site Web et/ou nos services. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces modifications, ajouts ou remplacements, veuillez envoyer un e-mail à info@eq-investigations.be. Si nous n’avons reçu aucune notification à cet effet dans les trois (3) jours ouvrables suivant la notification des modifications, ajouts ou remplacements via notre site Web ou nos services, vous serez réputé avoir accepté toutes les modifications, ajouts ou remplacements.

Les cookies peuvent être classés en deux catégories :

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Lorsque vous visitez et/ou utilisez notre site Web, nous plaçons des cookies ou utilisons des technologies similaires qui nous permettent de collecter et de traiter des données à caractère personnel vous concernant.

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Quelques navigateurs (‘browsers’) :

• Internet Explorer : https://support.microsoft.com/en-gb/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
• Microsoft Edge : http://windows.microsoft.com/en-gb/windows-10/edge-privacy-faq
• Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=en
• Firefox : https://support.mozilla.org/en-US/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences
• Safari (Mac) : https://support.apple.com/nl-nl/guide/safari/sfri11471/mac
• Safari (iPhone, iPad, iPad touch) : https://support.apple.com/en-us/HT201265

Cette politique en matière de cookies a été modifiée pour la dernière fois le 12 avril 2025.

Qui sommes-nous ?

EQ-investigations VOF, ci-après dénommé le Responsable du traitement.

Numéros d’agrément du ministère de l’Intérieur : 14.1901.07 et 14.1974.03.

Siège social : Viaductstraat 5, 8820 Torhout. Belgique.

Numéro de TVA européen : BE 1018.138.625.

Tél. : 0472/31.01.41.

E-mail : info@eq-investigations.be .

Conformément à l’article 55 de la loi du 18 mai 2024 réglementant les enquêtes privées, nous agissons en tant que responsable du traitement dans le cadre de nos activités d’enquêtes privées.

• Le responsable du traitement assure toutes les missions d’enquête privée.
• Le responsable du traitement recrute deux enquêteurs privés.
• Le responsable du traitement fournit des services tant aux particuliers qu’aux entreprises.
• Le responsable du traitement travaille également en étroite collaboration avec d’autres entreprises d’enquêtes privées agrées sur l’ensemble du territoire belge.

Pourquoi cette charte de confidentialité ?

Cette politique s’adresse aux donneurs d’ordre, aux personnes faisant l’objet de la mission (les personnes concernées) et aux chercheurs privés salariés et/ou indépendants. 

Nous sommes conscients que vous nous accordez votre confiance et nous considérons donc qu’il est de notre responsabilité de protéger votre vie privée. Notre engagement est triple :

Nous ne collectons que les données nécessaires à l’exécution de notre mission et nous traitons ces données avec soin et efficacité dans le cadre de votre dossier ;

Nous prenons des mesures de précaution raisonnables pour stocker et traiter vos données en toute sécurité ;

Nous protégeons vos données à caractère personnel en ne les communiquant qu’à des tiers autorisés.

Vous trouverez ci-dessous nos principes en matière de confidentialité et de respect de votre vie privée et de vos données, conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ainsi que la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.

Traitement des données à caractère personnel par le responsable du traitement

Dans le cadre de missions d’enquête privées confiées à des enquêteurs privés, nous traitons des données à caractère personnel, c’est-à-dire des données qui permettent, directement ou indirectement, de vous identifier.

La protection de vos données à caractère personnel est pour nous d’une importance capitale.

Le traitement de vos données à caractère personnel s’effectue dans le plus grand respect de la législation en vigueur en la matière.

Nos sites peuvent contenir des liens vers des sites tiers. Nous n’avons aucun contrôle sur la manière dont les sites et services tiers traitent vos informations personnelles. Nous ne contrôlons pas les sites et services tiers, et nous ne sommes pas responsables de ces sites et services tiers ni de leurs pratiques en matière de confidentialité. Veuillez lire les déclarations de confidentialité des sites ou services tiers auxquels vous accédez via nos sites ou services.

Toutes les informations figurant sur le site web, telles que celles de la page FAQ, de la page blog ou de la page contenant des liens externes, sont de nature générale. Elles ne sont pas adaptées à des circonstances personnelles ou spécifiques et ne peuvent donc être considérées comme des conseils personnels, professionnels ou juridiques à l’utilisateur.

EQ-investigations VOF met tout en œuvre pour que les informations mises à disposition soient complètes, correctes, précises et à jour. Malgré ces efforts, des inexactitudes peuvent apparaître dans les informations mises à disposition. Si les informations fournies contiennent des inexactitudes ou si certaines informations sur ou via le site sont indisponibles, EQ-investigations VOF mettra tout en œuvre pour y remédier dans les plus brefs délais.

EQ-investigations VOF ne peut toutefois être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation des informations et des hyperliens présents sur ce site.

Le visiteur est libre d’utiliser ou non les liens vers des sites web tiers. Tout dommage résultant de l’utilisation des liens proposés ne relève donc pas de la responsabilité d’EQ-Investigations. EQ-Investigations se réserve le droit d’ajouter de nouveaux liens ou de supprimer des liens existants à tout moment.

Si vous constatez des inexactitudes dans les informations mises à disposition sur le site, vous pouvez contacter le gestionnaire du site via le formulaire de contact ou au numéro 0472/31.01.41.

À quelles fins et sur quelles bases juridiques traitons-nous les données à caractère personnel?

Vos données sont utilisées exclusivement aux fins pour lesquelles vous les avez fournies. Afin de permettre à EQ-investigations VOF de fournir des informations aux visiteurs du site web, l’utilisateur du site web peut être invité à communiquer des données à caractère personnel telles que son nom, le nom de son entreprise, son numéro de téléphone, son adresse e-mail, l’objet (catégorie de la demande d’enquête) et son message (brève explication de la demande). En remplissant le formulaire de contact, les utilisateurs autorisent cette application à traiter ces données afin de pouvoir répondre à leurs questions.

Dans le cadre d’une enquête privée, le traitement des données est effectué aux fins suivantes:

• lorsque le client a donné son consentement préalable au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
• lorsque le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ;
• lorsque le traitement est nécessaire à la défense d’un intérêt légitime.

Quelles données sont collectées et auprès de qui?

N’hésitez pas à nous contacter dès que possible pour obtenir plus d’informations sur les personnes concernées (auprès desquelles nous collectons/traitons des données) et les catégories de données à caractère personnel que nous collectons/traitons auprès de ces personnes concernées. À votre demande, nous vous fournirons plus d’informations sur les finalités du traitement des données, les bases juridiques, les catégories de personnes concernées, les types de données conservées et la durée de conservation des données.

Combien de temps les données à caractère personnel sont-elles conservées?

Nous sommes tenus de conserver les données à caractère personnel issues de l’enquête privée pendant 3 ans après la clôture de l’enquête. Ce délai de 3 ans a en effet été fixé par la loi du 18 mai 2024 réglementant la loi sur les enquêtes privées.

À qui pouvons-nous communiquer vos données à caractère personnel?

Nous ne communiquons pas vos données à caractère personnel à des tiers, sauf dans les cas exceptionnels prévus par la loi.

Il est toutefois possible que nous communiquions vos données à caractère personnel aux destinataires suivants:

• Aux services de police ou autres autorités compétentes dans le cadre d’une enquête ou d’un litige.
• À des enquêteurs privés salariés et indépendants afin de leur fournir les informations dont ils ont besoin pour mener à bien des missions d’enquête privées. Dans ce cadre, nous exigeons des enquêteurs privés indépendants qu’ils respectent la législation en matière de protection des données et qu’ils offrent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées, afin que le traitement soit conforme aux exigences de la législation applicable en matière de protection des données et que la protection de vos droits soit garantie.
• Aux collaborateurs internes de l’entreprise en vue d’une bonne gestion des dossiers (service(s) interne(s)).
• Aux mandants afin de leur communiquer les informations obtenues dans le cadre de la mission d’enquête privée.
• À la personne qui fait l’objet de l’enquête (la personne concernée).

La communication de ces données à caractère personnel est-elle limitée à l’Union européenne (UE) ou à l’Espace économique européen (EEE)?

Dans le cadre d’un litige transfrontalier et de la communication d’actes à l’étranger, il est possible que nous communiquions des données à caractère personnel à des autorités étrangères, mais cela se fait toujours dans les limites prévues par la législation européenne ou les traités internationaux auxquels la Belgique est partie.

Les données informatiques à caractère personnel traitées sont conservées par sauvegarde, via notre sous-traitant. Ces données sont stockées dans un environnement sécurisé au sein de l’Union européenne.

En dehors de ces cas, aucune donnée n’est transférée vers un autre pays, au sein ou en dehors de l’Union européenne (UE) ou de l’Espace économique européen (EEE).

Sécurité des données à caractère personnel

Quelles mesures le responsable du traitement prend-il contre les abus ou les accès non autorisés? Les données à caractère personnel traitées sont stockées dans un environnement sécurisé au sein de l’Union européenne. Les personnes impliquées dans la gestion de votre dossier n’ont accès qu’aux données à caractère personnel dont elles ont besoin pour accomplir leur tâche. Tous les enquêteurs privés et les collaborateurs internes sont légalement ou contractuellement tenus de garantir la confidentialité de vos données à caractère personnel. 

Afin d’éviter, entre autres, tout accès non autorisé, toute utilisation illégale, toute perte ou toute modification non autorisée de vos données, les mesures de sécurité suivantes ont été prises: 

• Seul le personnel autorisé a accès aux données à caractère personnel ;
• Seules les personnes qui traitent les données à caractère personnel ont accès à ces données ;
• Protection logistique et informatique ;
• Utilisation de mots de passe forts et d’autres moyens actifs pour contrôler l’accès ;
• ‘Firewall’ ;
• Mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées conformes au RGPD.

Vous disposez de droits concernant le traitement de vos données à caractère personnel.

En substance, en vertu des articles 13 à 21 du RGPD (et sous réserve que ces dispositions ne portent pas atteinte à la bonne exécution des missions d’enquête privées), vous avez le droit d’obtenir :

• L’information sur l’existence ou non d’un traitement de vos données à caractère personnel, ses finalités et ses bases juridiques ;
• La liste des données concernées par le traitement ;
• La liste des destinataires auxquels les données à caractère personnel peuvent être transmises ;
• La communication des données vous concernant ;
• Leur rectification si elles sont inexactes ;
• L’« effacement » de vos données à caractère personnel, à condition que leur conservation ne soit pas nécessaire pour d’éventuelles procédures judiciaires en cours vous concernant.

À qui pouvez-vous vous adresser et comment exercer vos droits?

Veuillez être précis afin que nous puissions traiter votre demande de manière concrète et correcte. Lorsque vous exercez un droit, nous pouvons vous demander de prouver votre identité afin d’éviter que quelqu’un d’autre n’exerce vos droits à votre place. C’est pourquoi une copie de votre carte d’identité peut vous être demandée.

Pour exercer vos droits, vous devez contacter le responsable du traitement:

• EQ-investigations VOF
  (Numéros d’agrément du ministère de l’Intérieur : 14.1901.07 et 14.1974.03).
• Viaductstraat 5, 8820,Torhout (Belqique)
• Numéro de TVA européen : BE 1018.138.625
• Tél. : 0472/31.01.41.

Pour plus d’informations ou pour faire valoir vos droits en matière de protection des données à caractère personnel traitées par le responsable du traitement, vous pouvez également contacter notre délégué à la protection des données : 

GDPR Agency SRL
Chemin du Cyclotron 6
1348 Louvain-la-Neuve
Tél. : 010/87.11.70
E-mail : detective@dpo.team

Enfin, vous pouvez également demander des informations ou introduire une plainte auprès de l’Autorité belge de protection des données :

Autorité de protection des données

Rue de la Presse 35
1000 Bruxelles

Téléphone : +32 (0)2 274 48 00
Fax : +32 (0)2 274 48 35
E-mail : contact@apd-gba.be

Site web : https://www.gegevensbeschermingsautoriteit.be/

Contact et accès aux formulaires : https://www.gegevensbeschermingsautoriteit.be/contact

Informations complémentaires sur la loi du 18 mai 2024 réglementant les enquêtes privées :

https://www.besafe.be/nl/wetgeving-private-opsporing .

Modification de notre politique de confidentialité

Le responsable du traitement peut à tout moment modifier sa politique en matière de confidentialité et de protection des données à caractère personnel. La dernière version de notre déclaration de confidentialité est datée du 6 mars 2025.